Droits et devoirs des utilisateurs :
Les informations diffusées sur le site www.atlantic-agencement.fr sont la propriété d'Atlantic Agencement.
Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de l'entreprise. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif. En particulier, il doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, elle doit faire l'objet d'une autorisation d'Atlantic Agencement qui peut être sollicitée directement auprès de l'administrateur du site : www.atlantic-agencement.fr
L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts d'Atlantic Agencement, et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine d'Atlantic Agencement sur le document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens.
Textes légaux (disponibles sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr )
- Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
- Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
- Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.